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Impact économique


Évaluation de l’impact économique

Une pollution chimique marine peut engendrer de nombreuses perturbations qui, à plus ou moins long terme, ont des effets néfastes sur l’économie. Ces atteintes peuvent toucher les organismes vivants, les écosystèmes ainsi que les humains et leurs activités.

Les méthodes utilisées pour évaluer un impact économique distinguent ce qui est commercialisable de ce qui ne l’est pas.

Le commercialisable est aisément chiffrable car il correspond à tout ce qui donne lieu à la production de factures. Il peut s’agir d’une interdiction de la pêche professionnelle en raison d’une intoxication de la chair des poissons ou bien d’une diminution du tourisme dans la région sinistrée.

Le non commercialisable est difficilement chiffrable car il représente tout ce qui ne peut donner lieu à des factures. Il s’agit par exemple d’une interdiction de la pêche à pied de loisir, de la stérilité de certains mammifères marins ou de dommages causés à des aires protégées.

L’autre difficulté souvent rencontrée au cours de l’évaluation d’un impact économique est le manque de données relatives pour l’état de référence, c’està- dire avant la pollution. Par exemple, dans de nombreux pays, il n’existe pas de réseau de contrôle de la qualité des eaux. La quantité de produit présente en temps normal dans l’environnement est inconnue, ce qui rend impossible sa comparaison avec la quantité trouvée dans l’eau une fois polluée.

Exemples d’atteintes économiques dues à une pollution chimique marine
Atteintes économiques dues à une pollution chimique marine
Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Contrôle de la salubrité des mollusques


Certains pays commencent à mettre en place des dispositifs permettant d’avoir des données sur l’état de référence du milieu naturel. A titre d’exemple, au Canada trois organismes du gouvernement unissent leurs efforts dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques : Environnement Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que Pêches et Océans Canada.

Ce programme permet de détecter les contaminations aquatiques éventuelles et de suspendre le ramassage des mollusques dans la zone concernée, le cas échéant. À l’inverse, lorsque les analyses indiquent une disparition de la pollution, le secteur peut être rouvert au public.



Responsabilité et indemnisation

Si l’évaluation de l’impact économique peut se révéler fastidieuse, la question de l’indemnisation est un sujet complexe. Aujourd'hui, au niveau mondial, il n'existe pas de dispositif complet prévoyant une indemnisation pour les dommages causés, y compris les coûts de nettoyage et de remise en état de l'environnement. C'est pourquoi la Convention SNPD a été créée.

Convention SNPD

La Convention SNPD de 2010 porte sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés au transport maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses. Les types de dommages couverts sont : les lésions corporelles et/ou décès, les dommages causés aux biens d’autrui, les pertes économiques résultant de la pollution par SNPD ainsi que le coût des mesures de sauvegarde et de remise en état de l’environnement.

Tous les particuliers, entreprises, autorités locales et nationales d’un état ayant ratifié la Convention SNPD pourront réclamer une indemnisation. Début 2016, la Convention n'est toujours pas en vigueur.

Le saviez-vous ?

Le Droit de Tirage Spécial (DTS) a été créé par le Fonds Monétaire International (FMI) en 1969 dans le but de remplacer l’or monétaire dans les grandes transactions internationales. Sa valeur est basée sur 4 grandes devises (Dollar américain, Euro, Livre sterling britannique et Yen japonais).
Par exemple, début 2016, la valeur d’un DST était de 1,39 dollar américain.

La Convention SNPD prévoit un dispositif d’indemnisation à deux niveaux :

  • le premier niveau (niveau 1) sera financé par chaque propriétaire de navire qui a obligation de souscrire à une assurance-responsabilité à l’égard de tout dommage causé. Il pourra varier entre 10 et 100 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) pour les substances dangereuses transportées en vrac, en fonction de la jauge brute (tonnage) du navire. Pour les substances dangereuses transportées en colis, le 1er niveau d’indemnisation va jusqu’à 115 millions de DST, en fonction de la jauge brute du navire ;
  • le second niveau (niveau 2) sera financé par le Fonds international pour les SNPD qui offre une indemnisation supplémentaire pour un montant maximum de 250 millions de DTS. Celui-ci est alimenté par les contributions que versent les industriels lorsqu’ils réceptionnent des SNPD ayant transité par des terminaux portuaires* situés dans les Etats membres du fonds SNPD.
Convention SNPD - Montant des indemnisations
Montant des indemnisations
En savoir plus

« La convention SNPD pourquoi elle est nécessaire », brochure de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sous forme de schémas simples et clairs, qui encourage les Etats à signer la convention afin qu’elle entre en vigueur.

Fonds canadien pour dommages à l’environnement

Le Canada et les Etats-Unis ont mis en place depuis les années 90 des systèmes dédiés au dommage environnemental en général.

Créé en 1995, le Fonds pour Dommages à l’Environnement (FDE) est basé sur le principe du « pollueur - payeur ». Il est principalement alimenté par les contributions à travers des sanctions et amendes que les pollueurs sont condamnés à payer lorsque leur responsabilité est reconnue devant les tribunaux. Le FDE finance des universités, des collectivités territoriales ou des associations à but non lucratif qui travaillent sur des projets de restauration des sites, d’amélioration de la qualité de l’environnement, de recherche ou bien de sensibilisation des populations à la problématique du dommage environnemental.


Le saviez-vous ?

En octobre 2009, une entreprise aérospatiale a été condamnée à verser une contribution de 14 000 dollars canadiens au FDE pour avoir utilisé une quantité de solvant trop élevée par rapport à ce que la loi autorisait.

Mise à jour : 08/11/2016