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Cadre organisationnel


Face aux nombreux risques de pollution potentielle générés par le trafic maritime, la prévention est de mise et passe par la constitution de réseaux internationaux et des modes d’intervention partagés.

Organisation internationale

L’OMI (Organisation Maritime Internationale) est à l’origine d’un certain nombre de conventions importantes comme la Convention OPRC (Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures) qui porte sur la préparation, la réponse et la coopération en matière de lutte contre les pollutions par hydrocarbures*.

De cette convention OPRC est issu le protocole OPRC-HNS entré en vigueur en 2007. Ce protocole exige des états signataires :

  • une coopération internationale en vue de fournir des conseils et un appui technique en cas de pollution ;
  • une obligation pour leurs navires et ports maritimes manipulant des HNS d’avoir à leur disposition un plan d’urgence ;
  • la mise en place, au niveau national, d’un système de préparation permettant de lutter rapidement et efficacement contre les pollutions chimiques ; et
  • un échange de résultats issus de la recherche et du développement permettant d’améliorer la surveillance, la lutte antipollution et les techniques de réhabilitation environnementale.
Trafic maritime mondial
Une initiative de l’industrie chimique : le projet Responsible Care©

Cette initiative a vu le jour au Canada en 1985. Les principales industries chimiques du globe, réparties dans 60 pays, sont parties prenantes. Gérée par le Conseil international des associations de la chimie (ICCA), cette initiative volontaire mondiale est un code de bonne conduite que se sont fixé les industries chimiques, indépendamment des normes et des réglementations qui leur sont imposées. Avec Responsible Care©, les entreprises de la chimie s’engagent à améliorer en permanence leurs prestations en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Elles s’engagent aussi à communiquer en toute transparence sur ces sujets avec les collectivités locales, les autorités, les organisations non gouvernementales, le grand public…
Responsible care
Pour en savoir plus : www.icca-chem.org, rubrique Responsible Care.


Coopération régionale

La coopération régionale s'organise autour de dispositifs initialement mis en place pour les pollutions par hydrocarbures, qui ont évolué afin d'être adaptés à la problématique des HNS. Certains sont le fruit d'instances internationales alors que d'autres résultent d'initiatives plus locales.

On peut citer par exemple :

  • en Amérique du Nord : le plan d'urgence bilatéral Canada – Etats-Unis en cas de pollution des eaux ;
  • en Europe : l'accord de Bonn qui regroupe les pays riverains de la mer du Nord ;
  • en Afrique de l'est : la commission de l'océan Indien (COI) ;
  • en région Nord-Ouest Pacifique : le plan d'action pour le Pacifique Nord-Ouest (NOWPAP) ;
  • en région Méditerranée : le centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), mis en place dans le cadre de la Convention de Barcelone ;
  • en région Caraïbes : le centre régional caribéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEITC), mis en place dans le cadre de la Convention de Carthagène ; et
  • en Arctique : le Programme pour la surveillance et l'évaluation de l'Arctique (AMAP).
Une initiative européenne originale : le réseau MAR-ICE

Inspiré du réseau ICE pour les accidents terrestres, le réseau MAR-ICE (MARine – Intervention in Chemical transport Emergencies) est une initiative européenne qui a vu le jour en 2008 sous l’égide de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM), du Comité européen de l’industrie chimique (Cefic) et du Cedre.

Ce réseau s’adresse à n’importe quel état, membre de l’Union européenne ou de l’Association Européenne de Libre-échange (AELE), victime d’un déversement accidentel de produits chimiques dans ses eaux. Il permet de contacter, via le Cedre, la ou les industrie(s) chimique(s) qui seront en mesure de transmettre des informations sur les produits concernés et de prodiguer des conseils sur les méthodes de lutte contre la pollution.

MAR-ICE

Brochure accessible : www.emsa.europa.eu/emsa-documents/ (ce document est en anglais)

 

Le saviez-vous ?

Le Cedre (wwz.cedre.fr/) est une association française à but non lucratif. Il a été créé en 1978 dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du pétrolier Amoco Cadiz pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux mais aussi pour renforcer le dispositif d'intervention en France.
Le Cedre est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations sur les produits polluants (hydrocarbures et produits chimiques), leurs effets ainsi que les méthodes et moyens spécialisés nécessaires pour les combattre. Sa mission de conseil et d'expertise englobe aussi bien la mer que les eaux intérieures*.



Mise à jour : 18/02/2016