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Réglementation


Le transport de HNS par voie maritime fait l’objet de plusieurs réglementations internationales afin de prévenir et d’identifier le risque de pollution que représente ce type de marchandise.

Les conventions internationales

La réglementation du transport maritime s’appuie sur 3 grandes conventions internationales :

  • la convention UNCLOS (UNited Nations Convention on the Law Of the Sea) entrée en vigueur en 1994. Partant d’autres textes internationaux, elle établit les grands principes du droit international sur la délimitation des zones maritimes et l’essentiel des règles applicables sur les océans ;
  • la version actuelle de la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea) entrée en vigueur en 1980. Elle a pour but de prévenir les accidents et de garantir la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer ; et
  • la convention MARPOL 73/78 (MARine POLlution) entrée en application en 1983. Elle traite de la prévention de la pollution par les navires.

Les différents codes

En complément de ces conventions internationales, quatre réglementations appelées codes ont été mises en place : le code IGC pour le transport des gaz liquéfiés, le code IMDG pour les marchandises en colis, le code IBC pour le vrac liquide et le code IMSBC pour le vrac solide.

Les différents codes réglementant le transport de marchandises par voie maritime
Les différents codes réglementant le transport de marchandises par voie maritime

Dans ces codes figure notamment une liste de substances susceptibles d'être transportées et qui sont classées en fonction du danger qu'elles représentent. Ces documents donnent également des directives à suivre pour assurer une sécurité maximale, que ce soit au cours de la préparation de la cargaison, pendant le transport ou bien lors des opérations de chargement/déchargement.

Le saviez-vous ?

Parmi les quatre codes qui régissent le transport de marchandises par voie maritime, le code IMDG (code maritime international des marchandises dangereuses) est celui qui concerne le plus grand nombre de produits chimiques, car il prend en compte toutes les substances nocives transportées en colis ou en conteneurs. il régit l'expédition par mer de marchandises dangereuses partout dans le monde et s'ajoute aux textes et règlements de chaque pays. Le code imdg détermine, en fonction de la dangerosité des produits, leurs règles de conditionnement et d'empotage*, ainsi que celles de marquage, d'étiquetage et d'arrimage* pour un chargement sécuritaire des navires.

L’organisation maritime internationale (OMI)

Créée en 1948 à l’initiative des Nations Unies (ONU), l’Organisation Maritime Internationale est une institution qui définit les règles relatives à la sécurité en mer à l’échelle mondiale. Son siège se trouve à Londres (Royaume-Uni). En 2016, l’institution compte 171 états membres et 3 membres associés.

Les missions de l’OMI sont, entre autres, de :

  • mettre en place une collaboration entre les états membres autour de la réglementation maritime ;
  • définir et adopter des normes de sécurité dans le domaine du transport maritime ; et
  • prévenir les pollutions du milieu marin causées par les navires et les installations portuaires.
En savoir plus

Site Internet de l’Organisation Maritime Internationale : www.imo.org

Classification GESAMP et profils de risque

Le GESAMP (Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection) est un organisme qui donne des conseils scientifiques concernant la pollution marine et la protection de l’environnement marin. Il travaille en collaboration étroite avec l’OMI. Il est organisé en plusieurs groupes de travail dont un a pour mission d’élaborer le profil de risque des produits chimiques transportés en vrac liquide, en ce qui concerne l’environnement et la santé.

Ces profils sont organisés en cinq grands thèmes : la persistance dans l’environnement, l’écotoxicité aquatique, la toxicité sur les mammifères, les effets sur l’homme et l’interférence avec les utilisations de la mer. Examinés par des experts, les produits sont consignés dans une base de données. En se basant sur ce travail, pour chaque substance sont définis : sa catégorie de pollution, le type de navire adapté à son transport et les précautions à prendre concernant les résidus présents dans les citernes.

Classification GESAMP de l’acide phosphorique
Classification GESAMP de l’acide phosphorique

 

 

 

Mise à jour : 8/11/2016