Les impacts
Accueil / Les impacts / Impact économique

Impact économique


Évaluation de l’impact économique

Une pollution chimique marine peut engendrer de nombreuses perturbations qui, à plus ou moins long terme, ont des effets néfastes sur l’économie. Ces atteintes peuvent toucher les organismes vivants, les écosystèmes ainsi que les humains et leurs activités.

Les méthodes utilisées pour évaluer un impact économique distinguent ce qui est commercialisable de ce qui ne l’est pas.

Le commercialisable est aisément chiffrable car il correspond à tout ce qui donne lieu à la production de factures. Il peut s’agir d’une interdiction de la pêche professionnelle en raison d’une intoxication de la chair des poissons ou bien d’une diminution du tourisme dans la région sinistrée.

Le non commercialisable est difficilement chiffrable car il représente tout ce qui ne peut donner lieu à des factures. Il s’agit par exemple d’une interdiction de la pêche à pied de loisir, de la stérilité de certains mammifères marins ou de dommages causés à des aires protégées.

L’autre difficulté souvent rencontrée au cours de l’évaluation d’un impact économique est le manque de données relatives pour l’état de référence, c’està- dire avant la pollution. Par exemple, dans de nombreux pays, il n’existe pas de réseau de contrôle de la qualité des eaux. La quantité de produit présente en temps normal dans l’environnement est inconnue, ce qui rend impossible sa comparaison avec la quantité trouvée dans l’eau une fois polluée.

Exemples d’atteintes économiques dues à une pollution chimique marine
Atteintes économiques dues à une pollution chimique marine
Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Contrôle de la salubrité des mollusques


Certains pays commencent à mettre en place des dispositifs permettant d’avoir des données sur l’état de référence du milieu naturel. A titre d’exemple, au Canada trois organismes du gouvernement unissent leurs efforts dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques : Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que Pêches et Océans Canada.

Ce programme permet de détecter les contaminations aquatiques éventuelles et de suspendre le ramassage des mollusques dans la zone concernée, le cas échéant. À l’inverse, lorsque les analyses indiquent une disparition de la pollution, le secteur peut être rouvert au public.



Responsabilité et indemnisation

Aujourd'hui, au niveau mondial, il n'existe pas de dispositif complet prévoyant une indemnisation pour les dommages causés, y compris les coûts de nettoyage et de remise en état de l'environnement. C'est pourquoi la Convention SNPD a été créée. Une fois entrée en vigueur, elle comblera l’absence de cadre légal de la responsabilité et de l’indemnisation dans le domaine des pollutions par SNPD en tant que cargaison.

Convention SNPD

La Convention SNPD de 2010 porte sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés au transport maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses. Elle inclut à la fois les marchandises en vrac ou en colis transportées par les navires. Les types de dommages couverts sont : les lésions corporelles et/ou décès, les dommages causés aux biens d’autrui, les pertes économiques résultant de la pollution par SNPD ainsi que le coût des mesures de sauvegarde et de remise en état de l’environnement.

Tous les particuliers, entreprises, autorités locales et nationales d’un état ayant ratifié la Convention SNPD pourront réclamer une indemnisation. La convention SNPD est actuellement ratifiée par 7 Etats – Canada, Danemark, Estonie, Norvège, Afrique du Sud, Turquie et France. Elle entrera en vigueur 18 mois après la date à laquelle elle aura été ratifiée par au moins 12 États, dont quatre États ayant chacun au moins 2 millions d’unités de jauge brute. En outre, la quantité totale de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général reçue au cours de l’année civile précédente doit atteindre au moins 40 millions de tonnes.

Le saviez-vous ?

Le Droit de Tirage Spécial (DTS/XDR) a été créé par le Fonds Monétaire International (FMI) en 1969 dans le but de remplacer l’or monétaire dans les grandes transactions internationales. Sa valeur est basée sur 5 grandes devises (Dollar américain, Euro, Livre sterling britannique, Yen japonais et le Renminbi chinois (RMB)).
Par exemple, début 2023, la valeur d’un DTS était de 1,34 dollar américain et 1,22 euros.

La Convention SNPD prévoit un dispositif d’indemnisation à deux niveaux :

  • le premier niveau (niveau 1) sera financé par chaque propriétaire de navire qui a obligation de souscrire à une assurance-responsabilité à l’égard de tout dommage causé. Il pourra varier entre 10 et 100 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) pour les substances dangereuses transportées en vrac, en fonction de la jauge brute (tonnage) du navire. Pour les substances dangereuses transportées en colis, le 1er niveau d’indemnisation va jusqu’à 115 millions de DST, en fonction de la jauge brute du navire ;
  • le second niveau (niveau 2) sera financé par le Fonds international pour les SNPD ), qui offrira une indemnisation supplémentaire pouvant aller jusqu'à 250 millions de DTS. Ce fonds sera financé par des taxes payées par les destinataires de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac qui ont transité par des terminaux portuaires* dans des pays membres du Fonds SNPD. Entre le propriétaire du navire et le Fonds SNPD, jusqu'à 250 millions de DTS seraient disponibles.
Convention SNPD - Montant des indemnisations
Montant des indemnisations
En savoir plus

« La convention SNPD pourquoi elle est nécessaire », brochure de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sous forme de schémas simples et clairs, qui encourage les Etats à signer la convention afin qu’elle entre en vigueur.

Mise à jour : 05/01/2024